Conditions générales
Termes et conditions
Dernière mise à jour : 15 août 2024
1. Informations sur l'entreprise
Le site est exploité par K-AROLE IE , immatriculée sous le numéro 877877043. Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : https://k-arole.com/fr/pages/contact .
2. Produits
2.1. Descriptions des produits
Nous nous efforçons de fournir des descriptions précises de nos produits. Toutefois, certaines informations, notamment les prix et les spécifications, peuvent contenir des erreurs. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs sans préavis.
2.2. Disponibilité
Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. Si un produit est en rupture de stock, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons un remboursement ou un produit de remplacement.
3. Commandes
3.1. Processus de commande
Vous pouvez passer commande en sélectionnant les produits souhaités et en suivant la procédure de commande sur notre site. Une fois votre commande confirmée, vous recevrez un courriel de confirmation.
3.2. Validation de la commande
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou si les informations fournies sont incorrectes ou frauduleuses.
4. Prix et paiement
4.1. Prix
Les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront ajoutés au montant total de la commande.
4.2. Paiement
Nous acceptons différents modes de paiement, notamment les cartes de crédit et PayPal. Le paiement est dû au moment de la commande.
4.3. Sécurité
Les transactions sont sécurisées par SSL et conformes aux normes PCI afin de garantir la sécurité de vos informations.
5. Livraison
5.1. Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon votre lieu de résidence et les produits commandés. Nous vous communiquerons le délai de livraison estimé lors de la confirmation de votre commande.
5.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de votre adresse de livraison et seront affichés lors du processus de commande.
5.3. Suivi
Vous recevrez un numéro de suivi pour suivre l'état de votre livraison.
6. Retours et remboursements
6.1. Politique de retour
Vous pouvez retourner les produits dans les 14 jours suivant leur réception, à condition qu'ils soient dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
6.2. Procédure de retour
Pour retourner un produit, veuillez nous contacter via notre page de contact afin d'obtenir les instructions de retour. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
6.3. Remboursements
Les remboursements seront traités dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification des produits retournés.
7. Responsabilité
7.1. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, K-AROLE IE et ses sociétés affiliées ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs liés à l'utilisation de nos produits ou à l'incapacité de les utiliser.
8. Propriété intellectuelle
8.1. Droits
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et au Site appartiennent à K-AROLE IE ou à ses partenaires. Leur utilisation sans autorisation est interdite.
9. Modifications des conditions
9.1. Amendements
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site.
10. Droit applicable et règlement des différends
10.1. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à donner de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit en informer K-AROLE™ à l'adresse suivante : contact@k-arole.com . Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés. Sauf si l'erreur est imputable au Vendeur, les frais de retour sont à la charge du Client . Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de 14 jours après réception des articles retournés.
Exceptions : les produits personnalisés ou sur mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation (Art. L221-28).
Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut obtenir réparation, remplacement ou remboursement conformément à la loi.
Médiation des consommateurs
Si un litige n'est pas résolu par le service client, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation (art. L612-1). Médiateur recommandé :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net
Courriel : cm2c@cm2c.net
Données personnelles et cookies
Les données personnelles sont traitées pour la gestion des commandes et des relations clients, conformément au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles ; pour ce faire, veuillez contacter : contact@k-arole.com .
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français . À défaut de tentative de règlement amiable, les tribunaux du siège social de K-AROLE™ seront compétents, sous réserve des dispositions légales impératives.
Acceptation des conditions
Avant de valider toute commande, le Client doit cocher la case : « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente. » Cette action constitue une acceptation expresse et inconditionnelle de ces Conditions Générales.